Modèle de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour

08/04/2023 à 00:15

Vous aviez réservé un voyage auprès d’une agence et des événements imprévus font que vous ne pourrez pas partir. Vous pouvez tenter de récupérer les sommes déjà versées.

La règle de droit en matière d’annulation d’un voyage ou séjour

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, en dehors d’un cas de force majeure, c’est la loi du contrat qui s’applique et vous devrez payer les frais d’annulation prévus. Généralement, les contrats des agents de voyages envisagent des indemnités progressives.

En clair, plus la résiliation est proche de la date de départ, plus elles risquent d’être élevées et inversement. Par exemple, 30 % de frais d’annulation seront retenus si vous annulez un mois avant, 50 % ensuite, voire 75 % ou 100 % si l’annulation a lieu 3 jours avant.

Attention, la maladie, le décès d’un proche ou une obligation professionnelle ne sont pas considérés comme des cas de force majeure vous exonérant de vos engagements vis-à-vis du professionnel. Mais, il en est autrement pour une guerre ou une épidémie qui survient dans le pays que vous deviez visiter. Les agents de voyages ont I ’obligation de proposer à leurs clients la souscription d’une assurance annulation. Bien entendu, vous avez le choix de la prendre ou non. Si vous avez souscrit ce type de garantie au moment de l’achat de votre voyage, vous pourrez la faire jouer à condition que la raison que vous évoquez pour annuler votre séjour soit bien comprise dans les risques couverts (attention, par exemple, une dépression nerveuse peut être exclue des risques couverts, mais en revanche, l’incendie de votre résidence principale a de fortes chances d’être pris en compte). Une franchise peut aussi être prévue et cette somme restera irrévocablement à votre charge.

Lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour

Si vous avez réglé votre séjour avec une carte de paiement internationale « haut de gamme » (Visa Premier, Gold-Mastercard, etc.), celle-ci inclut déjà une garantie annulation. Vérifiez les conditions de mise en œuvre auprès de votre banque. Sachez enfin que vous pouvez céder votre voyage à une tierce personne. Si vous vous y prenez 7 jours avant le départ, (15 jours pour une croisière) et que votre remplaçant remplit toutes les conditions (âge, visa, etc.), l’agent de voyages ne peut pas refuser. Des frais supplémentaires peuvent vous être réclamés et vous restez solidaire pour le paiement du solde du voyage.

Les démarches à accomplir

Si vous n’avez pas d’assurance annulation, il faut directement vous adresser à l’agent de voyages. Vous pouvez, bien entendu, le prévenir par téléphone, fax ou courriel, mais attention, il faudra toujours confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus vite. C’est cette date qui sera plus certainement prise en compte.

Si vous avez une assurance annulation, il faut simultanément prévenir votre agent de voyages et l’assureur.

Exemple de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour avec demande de remboursement

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’agence de voyages>

< Coordonnées de l’agence de voyages >

À l’attention du responsable de l’agence

< Ville >, le < Date du jour >

Par lettre recommandée avec accusé de réception, N° de l’AR : < A reporter >

Objet : lettre d’annulation d’un voyage ou séjour

Madame, Monsieur,

J’ai acheté le < Date de réservation > dernier un séjour en Côte d’Ivoire pour la période du < Date de début > au < Date de fin >.

Compte tenu des derniers événements survenus dans ce pays, j’estime que mon voyage ne pourra pas se dérouler dans des conditions de sécurité acceptables.

En raison de ce cas de force majeure m’autorisant à annuler mon séjour dans ce pays, je vous demande de bien vouloir me rembourser l’acompte versé lors de ma réservation, soit la somme de < Montant > euros.

Dans l’attente d’un prompt règlement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

< Prénom et nom > < Signature >

Foire aux questions (FAQ) sur l’annulation d’un voyage ou d’un séjour auprès d’une agence de voyages

Pour envoyer une lettre d’annulation d’un voyage ou séjour acheté à une agence de voyages, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de la lettre proposée dans l’article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ) et le personnaliser selon le contexte.

Si le professionnel est adhérent au Syndicat national des agences de voyages, vous pouvez contacter le service litiges et consommateurs que cette instance a mis en place. Vous pouvez aussi adresser votre réclamation à la DGCCRF, présente dans tous les départements pour régler les petits litiges de la consommation.

Oui, vous devez adresser l’annulation de votre voyage ou de votre séjour par recommandé. Pour rappel, une lettre recommandée avec accusé de réception vous garantit d’avoir une date certaine de votre envoi.

Vous avez réussi à annuler un voyage et à vous faire rembourser

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation.

NOR : MENE1118531C

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée dans le cadre de la réforme du lycée. L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger, en l'inscrivant dans un partenariat scolaire. À l'instar des EPLE, l'ensemble des établissements d'enseignement du second degré, y compris les établissements d'État et les établissements d'enseignement privés sous contrat, sont incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre du partenariat scolaire. La définition et le fonctionnement du partenariat scolaire sont précisés par la circulaire n° 2011-116 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Néanmoins, pour tous les déplacements d'élèves qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement, il est apparu nécessaire de rappeler les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Tel est l'objet de la présente circulaire, dont les précisions s'appliquent uniquement aux établissements publics d'enseignement du second degré (il est rappelé en effet que, s'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des sorties et voyages scolaires). 

Plan de la circulaire

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement I.2 Compétence du conseil d'administration I.3 Compétence du chef d'établissement I.4 Information des parents d'élèves I.5 Information de l'autorité académique II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire II.1 Préparation du projet II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet II.2.1 Composition du groupe d'élèves II.2.2 Durée du déplacement II.2.2.1 Durée du séjour II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs II.2.3 Encadrement du déplacement II.2.4 Organisation du transport II.2.5 Vérifications et formalités administratives II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage II.2.6.1 Sources de financement II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs II.2.6.3 Constitution de régies II.2.6.4 Conclusion d'un contrat de voyage III - Régimes de responsabilité et assurances III.1 Responsabilités des accompagnateurs III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public III.1.2 Accompagnateurs bénévoles III.2 Souscription des assurances III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves III.2.3 Souscription d'une assurance annulation du déplacement

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

I.1 inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement, i.2 compétence du conseil d'administration, i.3 compétence du chef d'établissement, i.4 information des parents d'élèves, i.5 information de l'autorité académique, ii - organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire, ii.1 préparation du projet, ii.2 points de vigilance dans la préparation du projet, iii - régimes de responsabilité et assurances, iii.1 responsabilités des accompagnateurs, iii.2 souscription des assurances.

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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée.

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Sortie scolaire

Voyage scolaire.

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement .

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Qui participe à la sortie scolaire ?

Composition du groupe d'élèves.

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sortie en France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Sortie à l'étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie .

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention  

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

La sortie scolaire est-elle payante ?

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) : titleContent , vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir  

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

  • Établissement scolaire

Votre enfant doit-il être assuré ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie scolaire obligatoire

L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même ou qu'il cause à autrui .

Sortie scolaire facultative

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) .

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Qui participe au voyage scolaire ?

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Voyage en france.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Voyage à l'étranger

Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

Enfant mineur

votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

  • Ambassade ou consulat étranger en France

votre enfant mineur , doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Enfant majeur

Le voyage scolaire est-il payant .

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires

Modèle de document

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Protection des données personnelles.

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  • Hébergement
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  • La réussite de votre voyage
  • FAQ COVID-19

Conditions d'annulation

  • Conditions générales de vente
  • Notre histoire familiale
  • Le groupe d'entreprise PLACE
  • Mentions légales

ANNULATION OU MODIFICATION

  • Du fait de Place Voyages :

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysmes, grèves, …) ou en cas de nombre insuffisant de participants nous pourrons être obligés d’annuler un voyage. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité et l’agence Place Voyages ne pourra être tenue responsable. De même, Place Voyages ne pourra pas être tenu responsable en cas de modifications de programmes survenant suite à ces circonstances imprévues. Si ces événements interviennent avant le départ, nous proposons différentes solutions de remplacement.

  • Du fait du client :

- Annulation de la totalité du groupe :

L’annulation ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit à l’agence Place Voyages. Le courrier doit être accompagné d’un justificatif officiel des personnes compétentes , la date de réception faisant foi pour la date d’annulation . Sans justificatif, l’annulation ne sera pas prise en compte et le participant ne pourra pas aspirer à un remboursement. Pour tout remboursement, la cause de l’annulation devra entrer dans les clauses du contrat de l’assurance annulation.

Frais en cas d’annulation de la totalité du groupe de la part du client :

Plus de 31 jours avant le départ : 30% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

De 30 jours à 16 jours avant le départ : 50% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

De 15 jours à 8 jours : 75% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du séjour.

En cas d’annulation totale du séjour suite à une directive ministérielle (confinement, interdiction de voyage, …), ces frais ne seront pas facturés et les acomptes versés seront remboursés (hors prime d’assurance / garanties éventuelles souscrites).

- Annulation d’un ou plusieurs participants (annulation partielle) :

L’annulation ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit à l’agence Place Voyages. Le courrier doit être accompagné d’un justificatif officiel des personnes compétentes, la date de réception faisant foi pour la date d’annulation .

Nous vous proposons au moment de l’inscription la souscription d’une assurance annulation. En cas d’annulation, les frais de souscription de l’assurance sont retenus. Le remboursement des frais d’annulation retenus par Place Voyages sera effectué par la compagnie d’assurances, selon les conditions d’acceptation décrites dans les Conditions Générales d’Assurances. Ce document vous sera remis avec le contrat du séjour. En cas d’interruption du séjour, les prestations non-utilisées ne donnent droit à aucun remboursement.

Frais en cas d’annulation d’un ou plusieurs participants de la part du client :

Plus de 31 jours avant le départ : Le prix du voyage est recalculé en fonction de l’effectif réel, et des frais engagés par la société Place Voyages. Dans ce cas, le client s'engage à maintenir son contrat, à défaut, l'annulation du voyage entrainera l'application des conditions liées à l'annulation totale du voyage (cf. conditions ci-dessus).

De 30 jours à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage, sauf si ce montant est inférieur aux frais déjà engagés par la société.

De 15 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage, sauf si ce montant est inférieur aux frais déjà engagés par la société.

Moins de 8 jours   avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Les élèves absents le jour du départ ne pourront prétendre à aucun remboursement.

Remarques importantes :

En fonction des prestataires, et en cas de voyage en avion ou en train, les conditions de vente des différents prestataires s’appliquent. Elles seront jointes à votre contrat.

Particularité de la billetterie spectacle/salon/sport  : billets non modifiables, non remboursables, après signature du contrat et/ou achat.

Tout participant se présentant sans les documents adéquats peut se voir refuser la participation au voyage, et ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Place Voyages.

Il sera de plus tenu responsable des frais éventuels occasionnés.

RESPONSABILITE  :

Place Voyages ne pourra être tenu responsable :

·         Tout dysfonctionnement ou problème rencontré lors du séjour doit nous être immédiatement signalé.

         Toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après le retour de voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable, la date de réception du courrier faisant foi.

Voyages d'entreprise

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  • Séminaires / Team building
  • Evénements d'entreprise
  • Déplacements affaires
  • Spectacles, événements sportifs

Voyages en groupes

  • Comité d'entreprises, associations
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  • Voyages en autocar
  • Voyages en avion

Groupes scolaires et jeunes

  • Voyages culturels et linguistiques
  • Classes de découverte
  • Vacances jeunes et centres de loisirs
  • Voyages à projets

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LETTRE TYPE

Lorsque vous annulez votre voyage, vous devez mettre des gants et écrire à votre compagnie d’assurance ou votre voyagiste en formulant l’essentiel.

lettre annulation voyage scolaire

De manière courte , précise et concise, de manière à ne pas embrouiller ou faire jouer votre lettre en votre défaveur, et en ayant conscience que tout ce que vous écrivez sera passé au peigne fin par les compagnies d’assurance, pour y trouver une faille qui leur permettrait de ne pas vous indemniser !

Vous devez savoir que lorsque vous annulez un voyage, plus la date du départ est proche plus vous risquez de payer des pénalités élevées. Vous devez donc envoyer le plus vite possible une lettre en recommandée avec accusé de réception dès que vous êtes sur d’annuler votre voyage.

La lettre type d’annulation de voyage doit se présenter comme suit :

Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Paris, le ……………………. Adresse du Destinataire Objet : Annulation de séjour Le (préciser la date) j'ai effectué auprès de votre agence une réservation sous le n° dossier (préciser), pour un voyage à destination de (préciser), prévu le (préciser la date). Toutefois, des raisons (préciser si personnelles ou professionnelles), inconnues et imprévisibles à la date de la réservation, me contraignent à annuler ce départ. En effet (le cas échéant, détailler le motif précis de l'annulation - accident, maladie, décès d'un proche... -, et joindre si possible un justificatif). J'espère pouvoir compter sur votre compréhension quant à l’annulation de ce voyage.

La lettre type doit donc s’accompagner de tous les justificatifs nécessaires prouvant votre bonne foi quant à l’annulation du voyage. Certificats médicaux, documents professionnels , contrat de travail, analyses, certificat de décès, toutes les pièces à fournir sont obligatoires pour que votre courrier reçoive la meilleure attention possible.

N’oubliez pas de joindre vos références courriers et dossiers lorsque vous devez ré écrire ou donner suite à une réponse de la part de l’assureur. Si votre requête n’est pas entendue et si vous estimez avoir fourni tous les documents nécessaires, et avoir agi selon les règles imposées par le contrat d’assurance, vous pouvez alors saisir le médiateur du tourisme et des voyages, service qui a été mis en place en 2012, et qui donne un avis définitif favorable ou non à votre dossier.

SERVICE POSTAL

SERVICE POSTAL

Lettre d’annulation Vacances – Annulation voyage

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

Annulation de voyage

Le (date), j’ai réservé auprès de votre agence un séjour pour (lieu) prévu du (date) au (date) dont la référence est (indiquer le n° de réservation). Or, je me vois dans l’obligation d’annuler ce voyage pour la raison suivante :

(préciser le motif de l’annulation)

Veuillez trouver ci-joint le justificatif attestant mon empêchement.

Lors de l’achat de mon séjour, j’ai par ailleurs souscrit à l’assurance annulation numéro (indiquer la référence du contrat d’annulation) qui couvre le motif d’annulation énoncé ci-dessus. C’est pourquoi je vous demande par la présente de bien vouloir me rembourser l’acompte de X(montant)€uros que j’ai déjà versé le (date).

Dans l’attente de votre règlement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

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Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Par Guillaume COUSIN, Avocat

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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Modèle de lettre lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance, quand utiliser cette lettre d'annulation de voyage .

Vous avez réservé un voyage, mais vous ne pouvez plus vous y rendre (blessure, décès…). Vous aviez souscrit une assurance annulation. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre, afin de vous faire rembourser au moins partiellement votre voyage. Si vous ne souhaitez pas vous rendre à ce voyage pour une raison autre, vous devez savoir que l'article l. 211-12 du code du tourisme prévoit que l'acquéreur d'un voyage peut le revendre à un tiers (ce qui vous permettra d'économiser tout de même une partie du prix).

Ce que dit la loi à propos de l'indemnisation de l'annulation d'un voyage

Il s'agit d'abord de l'assurance annulation de voyage évoquée par l'article r. 211-6 du code du tourisme : Il fait obligation à l'agence de voyage d'informer ses clients qu'elle propose une telle assurance. Cette assurance n'est guère encadrée par la loi, aussi, ce sont les dispositions générales du code des assurances qui s'appliquent et il revient au contrat de prévoir ce qui est couvert, à quelle hauteur, et quelles sont les exclusions. Le code des assurances exclut d'office tous les sinistres qui dépendent entièrement de l'assuré (tels que le suicide…). Ces contrats couvrent souvent des évènements tels que le décès, un accident, un échec scolaire, une maladie, un licenciement économique…attention : En aucun cas, l'acheteur consommateur qui a conclu un contrat de voyage en ligne, ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport de restauration et de loisir, dispose de la faculté d'exercer un droit de rétractation. L'article l121-20-4 du code de la consommation, fait explicitement obstacle à cette faculté de rétractation pour le consommateur ayant souscrit des voyages en ligne.

Nos conseils pour votre lettre

La déclaration d'annulation est souvent soumise à des délais. De plus, en cas de litige, il pourra vous être demandé de démontrer que vous avez sollicité l'annulation de votre voyage. Par conséquent, l'envoi de votre courrier en recommandé, avec accusé de réception est nécessaire. Vous devrez démontrer la réalité de l'évènement qui vous empêche de partir. Joignez à votre courrier les copies des preuves de cet évènement (certificats médicaux, bulletins météorologiques…). Avant d'envoyer la déclaration de sinistre, et dans la mesure du possible compte tenu des délais, contactez votre assureur par téléphone, il pourra vous aider à compléter votre déclaration, ce qui vous fera gagner du temps en évitant d'avoir à envoyer des pièces supplémentaires. Le choc causé par le sinistre ne doit pas vous faire oublier l'essentiel : n'omettez pas d'envoyer votre déclaration dans le plus tôt possible, car il n'est pas rare que les indemnités versées par l'assurance diminuent à mesure que le voyage se rapproche.

lettre annulation voyage scolaire

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Modifié le : 12/07/2012 15:41:30 Nombre de mots : 307 Voir un aperçu de la lettre type

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Lettre d'annulation de voyage : comment la rédiger correctement !

Fort d'une vaste expérience dans la rédaction de lettres d'annulation de voyage, j'ai maîtrisé son rôle essentiel dans la gestion des perturbations de voyage lors de voyages de loisirs, d'affaires et éducatifs. Cet article propose mes idées et un guide pratique pour créer des lettres d'annulation efficaces.

Principaux plats à emporter:

  • Comprendre l'importance : Les lettres d’annulation de voyage sont cruciales pour une communication claire et d’éventuels remboursements ou renonciations.
  • Expérience personnelle: Aperçu de ma vaste expérience dans la rédaction de différents types de lettres d’annulation de voyage.
  • Modèle gratuit :  Utilisez le modèle fourni pour simplifier le processus.
  • Exemples concrets : S'appuyer sur des expériences personnelles pour illustrer les points clés.
  • Invitation à des fiançailles : Partagez vos expériences et conseils sur les lettres d’annulation de voyage dans les commentaires.

Pourquoi les lettres d'annulation de voyage sont importantes

  • Communication claire : Ils informent formellement les prestataires de services de votre changement de forfait.
  • Tenue des registres: Servir de preuve documentée de votre annulation.
  • Implications financières: Peut potentiellement conduire à des remboursements ou à une suppression des frais.

Mon parcours avec les lettres d'annulation de voyage

Mon voyage a commencé par une simple annulation de vacances en famille pour des raisons de santé. Au fil du temps, j’ai dû annuler différents types de voyages, des aventures en solo aux visites de groupe.

Chaque lettre m'a appris quelque chose de nouveau sur le ton, le contenu et l'importance d'une communication opportune.

Éléments clés d'une lettre d'annulation de voyage

  • Salutation: Adressez la lettre à la personne ou au service approprié.
  • Introduction: Énoncez brièvement votre intention d’annuler votre voyage.
  • Détails: Incluez les numéros de référence de réservation et les dates prévues.
  • Raison: Expliquez de manière claire et concise la raison de l'annulation.
  • Demande: Précisez votre demande (remboursement, crédit, etc.).
  • Fermeture: Remerciez-les pour leur compréhension et leur aide.
  • Informations de contact Fournissez vos coordonnées pour le suivi.

Guide étape par étape : rédiger votre lettre d'annulation de voyage

  • Commencez par la bonne adresse : Assurez-vous d’adresser votre lettre au bon service ou à la bonne personne.
  • Énoncez votre objectif dès le début : Commencez par une déclaration claire de votre intention d’annuler votre voyage.
  • Incluez les détails essentiels : Les références de réservation, les dates et les informations personnelles sont cruciales.
  • Expliquez votre raison : Soyez clair mais concis sur les raisons pour lesquelles vous annulez.
  • Faites votre demande : Qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un avoir, indiquez-le clairement.
  • Soyez poli et compréhensif : Reconnaissez la gêne occasionnée et exprimez vos remerciements.
  • Indiquez vos coordonnées : Assurez-vous qu’ils peuvent vous joindre pour tout suivi.
  • Relire: Vérifiez les erreurs pour maintenir le professionnalisme.

Modèle de lettre d'annulation de voyage

[Insérez votre adresse] [À ta maison] [Adresse du destinataire]

Cher [Nom du destinataire],

Je vous écris pour vous informer que je dois malheureusement annuler mon voyage [insérer les détails du voyage], prévu pour [insérer les dates], en raison de [insérer la raison]. Ma référence de réservation est [insérer la référence].

Compte tenu de ces circonstances, je demande gentiment un [remboursement intégral/remboursement partiel/crédit pour un voyage futur]. Je comprends les inconvénients que cela peut causer et j'apprécie votre aide dans cette affaire.

Veuillez me contacter au [insérer les coordonnées] si vous avez besoin de plus amples informations.

Nous vous remercions de votre compréhension et de la coopération.

Sincèrement,

[Votre Nom]

Rédiger une lettre d’annulation de voyage peut être un processus simple si on l’aborde avec les bons éléments à l’esprit.

En m'appuyant sur mes expériences personnelles, j'ai découvert qu'un équilibre entre clarté, brièveté et empathie permet d'obtenir les lettres les plus efficaces.

Je vous encourage à partager vos propres expériences ou conseils sur la rédaction de lettres d'annulation de voyage dans les commentaires ci-dessous.

Foire aux questions (FAQ)

lettre annulation voyage scolaire

Q : Qu'est-ce qu'une lettre d'annulation de voyage ?

Réponse Une lettre d'annulation de voyage est une notification formelle envoyée à une agence de voyage ou à un prestataire de services, l'informant de votre décision d'annuler un voyage prévu. 

D’après mon expérience, c’est essentiel pour communiquer clairement votre situation, potentiellement obtenir des remboursements ou des renonciations, et conserver une trace de votre décision d’annulation.

Q : Quand dois-je envoyer une lettre d’annulation de voyage ?

Réponse Envoyez votre lettre d’annulation de voyage dès que vous savez que vous ne pourrez pas effectuer le voyage. J’ai appris qu’une communication rapide peut augmenter la probabilité de recevoir une réponse favorable, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un crédit pour un prochain voyage.

Q : Quelles informations dois-je inclure dans la lettre ?

Réponse Incluez toujours votre numéro de référence de réservation, vos dates de voyage, vos coordonnées personnelles et une explication claire de la raison pour laquelle vous annulez. Dans mes lettres, je m'assure également d'énoncer ma demande (comme un remboursement ou un crédit) de manière claire et concise.

Q : Dans quelle mesure la lettre doit-elle être formelle ?

Réponse La lettre doit être formelle et professionnelle. J’ai découvert qu’un ton respectueux, même lorsque je suis frustré, aide à obtenir une réponse positive de la part de l’agence de voyages.

Q : Dois-je fournir une preuve du motif de mon annulation ?

Réponse Cela dépend de la politique de l’entreprise et du motif de votre annulation. Pour des raisons médicales, j’ai souvent dû fournir un certificat médical. Il est préférable de vérifier au préalable la politique d’annulation de l’entreprise.

Q : Puis-je annuler mon voyage par e-mail ?

Réponse Oui, vous pouvez. La plupart de mes annulations de voyage se sont faites par courrier électronique. C’est rapide, fournit une trace écrite et est généralement accepté par la plupart des agences de voyages.

Q : Que faire si je ne reçois pas de réponse à ma lettre d'annulation ?

Réponse Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable, faites un suivi. J'attends généralement environ une semaine avant d'envoyer un rappel poli. Garder une trace de toutes les communications est crucial dans ces situations.

Q : Dois-je mentionner la recherche de conseils juridiques dans ma lettre ?

Réponse Évoquer une action en justice peut être une affaire délicate. Je suggère seulement de le faire en dernier recours et après avoir demandé un véritable avis juridique. D'après mon expérience, la plupart des problèmes peuvent être résolus sans franchir cette étape.

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Merci pour cet article perspicace sur la rédaction d'une lettre d'annulation de voyage. Vos exemples clairs et votre structure facile à suivre ont vraiment contribué à simplifier une tâche que je redoutais. Très appréciée!

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Comment informer poliment les parents d’une annulation de voyage scolaire ?

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D’après mon expérience, la clé pour transmettre des nouvelles aussi décevantes est d’être empathique mais clair. Je commence généralement par exprimer mes regrets concernant l’annulation, puis j’en donne la raison, qu’elle soit due à la météo, à des problèmes de sécurité ou à d’autres circonstances imprévues. Par exemple : « J'ai le regret de vous informer qu'en raison de conditions météorologiques inattendues, nous avons décidé d'annuler le prochain voyage scolaire pour la sécurité et le bien-être de nos élèves. »

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grand poste.

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Foire aux Questions - Voyages scolaires

Que comprennent les prestations de voyages scolaires proposées par les mije .

Pour nos voyages scolaires en Province et à l’étranger, nos prestations comprennent :

>Le transport A/R

  • depuis l’établissement scolaire pour les déplacements en autocar (hors autocar de lignes régulières),
  • depuis la gare de départ pour les voyages en train,
  • depuis l’aéroport de départ dans le cas d’un voyage en avion.

>Le logement selon la formule indiquée (AJ, Hôtel, Famille…).

> La pension complète depuis le 1er dîner suivant l’arrivée jusqu’au déjeuner du jour de départ (sauf exception).

– Les frais d’entrées dans les musées ou sur les sites pour les visites prévues au programme, sauf celles à réserver et payer directement par l’établissement (régie d’avance) , les services de guides pour les visites guidées prévues.

– L’assistance-rapatriement, la Responsabilité Civile, perte ou vol de bagages systématiquement incluse.

Les programmes de voyages scolaires proposés sont-ils modifiables ? Est-il possible de faire un programme sur mesure ?

Les programmes affichés sur notre site ou dans nos catalogues sont des suggestions. Ils évoluent régulièrement pour répondre aux demandes les plus fréquentes et correspondent aux réalisations les plus réussies. Vous pouvez aménager ces propositions à votre convenance tant au niveau du mode de transport, de l’hébergement, du contenu que de la durée de séjour. Les MIJE répondent également aux demandes de voyages « à la carte ».

Notez que l’élaboration d’un devis concernant un programme très particulier ou à composantes techniques peut prendre plus de temps, contactez-nous le plus tôt possible :

>Via le formulaire de demande de devis

>Par téléphone au : +33 (0)1 42 74 23 45

Que représente la carte d'adhésion MIJE ?

Pour bénéficier des services proposés par les MIJE, il faut être membre de notre association. Le montant de la cotisation annuelle est défini chaque année en Assemblée Générale. Il en existe deux sortes : l’une individuelle pour notre clientèle individuelle de passage dans nos auberges et l’autre de groupe. Cette adhésion est valable pour l’année civile, elle n’est jamais remboursée même si vous optez pour « l’assurance annulation » facultative.

Quels sont les modes de transports proposés ? Assurez-vous les transports à partir de la Province, entre les aéroports ou gares jusqu'au lieu d'hébergement?

Les MIJE proposent tous les modes de transport utiles aux groupes : aérien, ferroviaire et routier (autocar privatif ou de ligne régulière). Les MIJE sont agréées IATA pour le transport aérien et SNCF / Deutsche Bahn pour le transport en train. Cet agrément permet de trouver les meilleurs disponibilités et tarifs et d’émettre la billetterie correspondante.

Les MIJE disposent d’un Service Transport expert qui répond à toute demande de pré et post acheminements vers nos hôtels parisiens, vers une gare ou un aéroport de départ qu’elle qu’en soit la localisation.

Comment choisir ? Cela dépend de la destination, de votre budget du programme envisagé, mais aussi de l’effectif du groupe constitué.

Pour en savoir plus découvrez notre article “Choisir le mode de transport de son voyage scolaire” .

Dans le cadre de votre projet, nos conseillères en voyages sauront vous orienter vers la solution la mieux adaptée.

Vous souhaitez nous consulter uniquement pour des billets de train ou d’avion pour le déplacent de votre groupe en France ou en Europe, n’hésitez pas à faire une demande de devis à notre équipe “transport de groupes”  à l’aide de ce formulaire .

Quels sont les différents types d'hébergement proposés ?

En fonction de votre budget et des possibilités offertes par la destination, vous pourrez choisir votre type d’hébergement : auberge de jeunesse, hôtel de jeunes, hôtel traditionnel ou famille d’accueil . Pour les voyages à Paris, toutes nos formules intègrent un hébergement dans nos trois auberges de jeunesse, situées dans le quartier du Marais, point de départ idéal pour toutes vos visites.

Les taxes de séjours ont généralement incluses dans la tarification des centres d’hébergement, excepté pour l’Italie, le Portugal et la Grèce où elles sont payables en espèces le jour de l’arrivée auprès des hôteliers.

Un nombre croissant d’hébergements exige le versement d’une caution à l’arrivée, le plus souvent en espèces. Elle sera restituée, à l’issue du séjour, si aucun dégât n’a été constaté.

Comment se passe les hébergements en famille ?

L’organisatrice locale recrute les familles et coordonne l’accueil. Elle sera votre interlocutrice sur place : n’hésitez-pas à la solliciter et à l’informer de tous les détails utiles. Les élèves logés en famille sont sous la responsabilité partagée de leurs hôtes et de la vôtre, vous devez rester joignable à tout moment. Les MIJE veillent à sélectionner les familles d’accueil selon des critères de sérieux vérifiés en permanence. Les participants doivent faire des efforts d’intégration dans leur famille d’accueil et se conformer à la vie en collectivité, aux usages du pays et de la famille d’accueil.

Les élèves sont généralement logés par groupe de 2 à 4 (exceptionnellement 5 en très haute saison)

Les déjeuners sont fournis sous forme de panier-repas par les familles hôtesses.

Les allergies et régimes particuliers seront pris en compte, dans la mesure du possible, s’ils sont signifiés longtemps à l’avance.

Les familles d’accueil accueilleront les élèves le premier jour et leur indiqueront le chemin à suivre pour rejoindre leur point de rencontre. Celui-ci est, le plus souvent, distant de 10 à 20 minutes à pied ou en transport en commun dans les grandes villes. Les jours suivants ils s’y rendront seuls (sauf exception précisée au Contrat). Lorsque le groupe utilise un autocar, ce dernier effectue un ramassage et une dépose quotidiens. La durée du ramassage et le nombre de points de rencontre varient en fonction des localités.

Des désistements de familles d’accueil peuvent survenir et des modifications de répartition interviennent jusqu’au jour de l’arrivée.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir le soir sauf en présence d’un accompagnateur ou d’un adulte de la famille qui les accueille.

Pour les voyages à Paris, les auberges de jeunesse MIJE sont-elles agréées pour l'accueil des mineurs ?

En plus d’être une association reconnue d’utilité publique depuis 1970, les MIJE ont un réel sens du service (agréés label UNOSEL ) et de l’expertise notamment au niveau des transports puisqu’elle est le seul groupe agréé Deutsche Bahn de France (plus gros ferré européen).

Les auberges de jeunesse MIJE disposent également de l’agrément Jeunesse et Education Populaire  N°JEP 04-193 et d’un Agrément Académique pour les centres de séjours scolaires.

Les visites sont-elles toujours incluses dans le tarif des programmes ?

Oui, les MIJE optent pour une vision claire et sans surprise. Les prix indiqués comprennent les frais d’entrée dans les musées ou sur les sites pour les visites prévues au programme (sauf celles à réserver et payer directement par l’établissement en régie d’avance) et les services de guide pour les visites guidées prévues.

Que comprennent les assurances proposées ?

Les voyages à forfait incluent systématiquement un service d’assistance / rapatriement et une couverture en Responsabilité Civile.

Les MIJE proposent en option pour les résidents de l’UE et des DROM / POM deux assurances :

Une assurance annulation “Individuels” : Maladie-accident-décès ; Refus d’embarquement suite à une prise de température, Evènements aléatoires, indépendants de la volonté, imprévisibles et justifiables ; Interruption de séjour. À souscrire pour l’ensemble du groupe.

Une assurance annulation “Individuels (ci-dessus) + Groupe” : Attentats, actes terroristes ; Interdiction administrative de voyager formulée par le ministère de tutelle , des Affaires Etrangères ou de l’Intérieur, ou par les autorités administratives locales « Hors COVID 19 contexte actuel pandémique » ;  Décision du Chef d’établissement du fait de difficultés de circulation ; Fermeture administrative totale de l’établissement scolaire.

Les résidents étrangers hors UE – DROM / POM ont la possibilité de souscrire un contrat particulier (détail sur demande).

Pour en savoir plus sur les assurances (tarifs et détail de couverture), n’hésitez pas à nous contacter !

Quand faut-il réserver un voyage scolaire éducatif auprès des MIJE ?

Le plus tôt est le mieux ! Les MIJE ont la possibilité d’effectuer des réservations de groupes auprès des transporteurs et des hébergeurs de 6 à 12 mois avant la date de départ : profitez-en !

Il est vivement recommandé de nous contacter avant la fin d’année scolaire pour des séjours ou circuits ayant lieu à l’automne et dès la rentrée, si ce n’est avant pour ceux se déroulant au printemps.

L’anticipation vous permet de bénéficier de plus grandes disponibilités donc d’un plus grand choix et de meilleurs tarifs !

Quelles sont les modalités de réservation ?

Une proposition de voyage est adressée au professeur. Elle comporte les informations sur les prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tel que définis par le code du tourisme.

Après acceptation de cette proposition, un contrat est conclu entre les MIJE et l’établissement d’enseignement représenté par le Chef d’Etablissement . Etabli en double exemplaire, il comporte toutes les informations relatives aux prestations demandées.

L’inscription devient effective à réception du contrat signé, accompagné du règlement du premier acompte.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Il existe deux cas possibles:

  • Soit la signature du contrat intervient plus de 10 semaines avant le départ. Dans ce cas, le client devra versé un acompte de 30% du montant total à la signature du contrat et le solde restant au plus tard 30 jours avant le départ.
  • Soit la signature du contrat intervient moins de 10 semaines avant le départ. Dans ce cas, le client devra versé un acompte de 70% du montant total à la signature du contrat et le solde restant au plus tard  10 jours avant le départ.

Comment se passe l'annulation d'un voyage ou le désistement d'un élève ?

Toute demande d’annulation de groupe devra être adressée aux MIJE exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception étant retenue comme date d’annulation.

Les demandes d’annulation de participants au sein du groupe doivent être notifiées par écrit et les frais sont calculés selon le même barème.

Des frais sont retenus sur le prix total selon les modalités suivantes :

– entre l’inscription (date de réception du Contrat par les MIJE) et 31 jours avant la date de départ : 25 %

– entre 30 et 21 jours de la date de début de départ : 50 %

– entre 20 et 8 jours de la date de départ : 75 %

– de 8 jours à la date de début de départ* : 100 %

Pour les hébergements seuls, la « date de départ » s’entend du jour d’arrivée sur place.

S’agissant spécifiquement de la réservation et vente de titre de transport aérien et ferroviaire (hors toute autre prestation) les conditions générales de vente des transporteurs s’appliquent.

Si le client à souscrit un contrat d’assurance par l’intermédiaire des MIJE, les frais d’annulations seront pris en charge par l’assureur dans les limites définies par la couverture du contrat.

Jusqu'à quel moment le nombre de participants peut-il être modifié ?

L’augmentation du nombre de participants est obligatoirement soumise à la vérification préalable des disponibilités de transport et d’hébergement et ne sera confirmée qu’après accord des différents prestataires.

La réduction du nombre de participants est possible jusqu’au moment du départ. Attention ! des frais sont retenus sur le montant du voyage ou du séjour précisé au contrat. Ils sont fonction de la date d’annulation du participant.

Quels sont les documents administratifs obligatoires demandés aux élèves ?

Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou selon les cas le passeport ou le visa sont obligatoires. Voir le détail des formalités par pays de destination.

Dans le cadre des voyages en autocar, veillez à respecter la réglementation des pays traversés pour se rendre dans le pays de destination finale ! Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identités.

Les indications fournies s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et généralement des pays de l’U.E. Il appartient aux non-ressortissants français ou binationaux de se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade des pays de destination) et de se munir des documents nécessaires.

Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part des MIJE et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.

Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs .

Le participant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale Ici : : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, titulaire de l’autorité parental.
  • Si le nom du parent signataire est différent de celui de l’enfant, il faut impérativement joindre la copie du livret de famille. De façon plus générale, nous vous recommandons de demander à tous les élèves de se munir de la photocopie du livret de famille , qu’ils portent ou non le même nom que la personne signataire de l’AST. Le formulaire ainsi que les informations concernant les justificatifs requis sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

  Pour les enfants français de parents étrangers, les documents nécessaires sont listés sur le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922 .

Pour les non-ressortissants français ou binationaux, se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade du pays de destination) et se munir des documents nécessaires.

Les délais d’obtention d’un passeport, carte d’identité, visa, peuvent prendre du temps. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le participant n’a pas pu obtenir ses papiers avant le départ.

Validité de la carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité françaises  délivrées aux personnes majeures  est passée de 10 à 15 ans.

Tous les pays ne reconnaissent pas la prolongation de validité de 5 ans des cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Nous vous recommandons fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée . Plus de renseignements sur https://www.service-public.fr/

Inscription sur « ARIANE »

Pour tous les établissements scolaires, il est obligatoire d’inscrire tout déplacement d’élèves et de personnels les accompagnant à l’étranger sur  le site « Ariane »  créé par le ministère en charge des Affaires étrangères, en cochant la case dédiée. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html#

Carte européenne d’assurance maladie

Demandez à vos élèves de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, elle est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam

Qui contacter pendant le déroulement du voyage en cas de problème ?

En journée du lundi au vendredi, contactez la personne qui suit votre dossier ou à défaut la responsable du pôle de destination (France, Europe centrale, Méditerranée, Royaume-Uni-Irlande).

En dehors des heures d’ouverture, un numéro d’urgence joignable 24H sur 24 et 7 jours / 7 vous sera communiqué avant votre départ.

Si vous avez un problème de santé grave (maladie, accident) : appelez directement la compagnie d’Assistance en précisant le numéro de sociétaire MIJE dont vous aurez connaissance avant le départ. Puis, prévenez-nous.

Comment les parents peuvent-ils recevoir des nouvelles de leurs enfants pendant le voyage ?

Il existe un service de blog gratuit administrable depuis votre mobile pour donner des nouvelles aux parents.

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Vos recours en cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables

Vous avez réservé un séjour ou un billet d’avion et, quelques jours avant le départ, vous apprenez que le lieu de votre destination est impacté par un ouragan, une épidémie ou des attentats. Sachez qu’il est possible d’annuler votre réservation sous certaines conditions.

  • Annulation d’un séjour à l’initiative du voyageur
  • Annulation d’un séjour à l’initiative du voyagiste
  • Annulation d’un billet d’avion (vol sec) à l’initiative du voyageur
  • Annulation d’un billet d’avion (vol sec) à l’initiative de la compagnie aérienne

Le consommateur et le professionnel ont la possibilité d’annuler le voyage ou le vol en présence d’événements exceptionnels et inévitables qui empêcheraient le bon déroulement du séjour ou du transport.

Annulation d’un séjour à l’initiative du voyageur

Vous pouvez annuler le contrat sans frais si vous avez connaissance d’un événement exceptionnel et inévitable sur le lieu de destination, ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat.

Le voyagiste vous rembourse intégralement les sommes payées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. En revanche, un dédommagement complémentaire n’est pas dû par le professionnel (articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme).

Les cas d'exclusion

Les circonstances personnelles au voyageur (raison professionnelle, maladie…) ne permettent pas d’invoquer l’annulation sans frais au titre des circonstances dites « exceptionnelles et inévitables ». Dans pareil cas, vérifiez :

  • dans votre contrat, ce qui est prévu sur les frais d’annulation ;
  • si vous êtes couvert par vos assurances (par exemple une assurance « moyens de paiement ») pour ce type de risque.

Annulation d’un séjour à l’initiative du voyagiste

L’organisateur du voyage peut annuler le contrat si l’un des événements cités (climatique, sanitaire, politique…) l’empêche de l’exécuter.

Il doit vous le notifier le plus rapidement possible avant le début du séjour. L’organisateur vous rembourse intégralement les sommes payées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Il n’est pas tenu de vous verser un dédommagement supplémentaire (articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme).

Exemples d’événements exceptionnels et inévitables concernés par l’annulation :

  • Climatiques : ouragans (Harvey, Irma, Maria, Katrina), cyclones, typhons (Trami…), tremblements de terre, inondations, tsunamis…
  • Sanitaires : dengue, Zika, chikungunya…
  • Politiques : guerre civile, attentats, émeutes…

Annulation d’un billet d’avion (vol sec) à l’initiative du voyageur

Juridiquement, si le vol est maintenu, vous ne pouvez pas l’annuler sans frais, sauf si c’est prévu dans le contrat. En conséquence, le fait qu’un événement se produise sur votre lieu de destination ne vous permet pas d’annuler votre billet d’avion sans frais si la compagnie aérienne n’annule pas le vol. Cependant :

  • vérifiez si vos assurances vous couvrent pour ce type de risque. En pratique, les annulations résultant de guerres civiles ou étrangères, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de tout effet d’une source de radioactivité, d’épidémies, de pollutions, de catastrophes naturelles, d’évènements climatiques sont la plupart du temps exclues ;
  • vérifiez que vos billets ne sont pas remboursables ou échangeables ;
  • consultez les consignes du quai d’Orsay afin de les opposer à la compagnie.

Annulation d’un billet d’avion (vol sec) à l’initiative de la compagnie aérienne

Dans le cadre de vols soumis à la réglementation européenne, le transporteur aérien peut annuler le vol pour des circonstances extraordinaires.

Lorsque la compagnie aérienne annule un vol pour ces circonstances, elle n’est pas tenue de verser l’indemnisation complémentaire si elle est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Les circonstances extraordinaires décrites par le règlement sont la conséquence « d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif » .

Concernant les autres vols , les conventions internationales de Varsovie et de Montréal s’appliquant au transport international aérien de voyageurs, bagages ou marchandises n’indiquent pas d’obligation d’assistance ou de dédommagement dans ce cas de figure. Il faut se référer aux conditions générales de vente (CGV) de la compagnie aérienne pour vérifier ce qui est prévu, dans ces circonstances, concernant le remboursement et/ou l’indemnisation.

Pour les vols soumis à la réglementation européenne.  Article 5 et considérant 14 du Règlement (CE) n o  261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. Cette réglementation s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie, ou effectués par une compagnie européenne à destination d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse.

Pour les autres vols.  Se référer aux conditions générales de vente (CGV) de la compagnie aérienne.

Vos démarches

  • Adressez votre demande par lettre, idéalement en recommandé avec accusé de réception, auprès de l’organisateur du voyage ou de la compagnie aérienne.
  • Vous trouverez les coordonnées du service clients dans les CGV ou sur votre facture.
  • Si, malgré les échanges, vous n’avez pas réussi à obtenir gain de cause, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Cette information figure dans les conditions générales de l’agence de voyage ou de la compagnie aérienne. Le médiateur du tourisme est notamment compétent pour de nombreuses compagnies aériennes et agences de voyage .
  • Pour les vols secs au départ du territoire français, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) peut être saisie en cas d’absence de réponse du transporteur de plus de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante.
  • En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, les associations locales de l’UFC-Que Choisir peuvent vous épauler dans vos démarches .

Nos lettres types gratuites

  • Agence de voyages - Annulation du séjour par l'agence de voyages
  • Agence de voyages - Modification des prestations sur place
  • Agence de voyages - Changement du prix d'un voyage organisé
  • Agence de voyages - Non-respect du devoir d'information

Enaam Saihi

Enaam Saihi

Service d’information juridique

Annulation de vols européens (Covid-19) Vos questions, nos réponses

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Maître Aurélie NADJAR

Avocat au barreau de paris.

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COVID _19 – ANNULATION -VOYAGE – EVENEMENTS REMBOURSEMENT OU AVOIR FAQ + Comment rédiger sa lettre d’annulation !!

COVID _19 – ANNULATION -VOYAGE – EVENEMENTS REMBOURSEMENT OU AVOIR FAQ + Comment rédiger sa lettre d’annulation !!

Coronavirus (COVID_19) – Une Ordonnance au profit des professionnels du tourisme.

Face aux nombreuses questions posées, je publie une nouvelle vidéo qui répond aux principales questions posées et vous explique comment rédiger votre courrier d’annulation de votre séjour.

Si vous souhaitez demander le remboursement de vos billets d'avion, retrouvez-nous sur http://anavocats.fr/voyage-remboursement/

Vous trouverez également des vidéos avec toutes les explications!

http://anavocats.fr/covid-_19-annulation-voyage-evenements-remboursement-ou-avoir-faq/

Quels sont les droits des consommateurs face aux avoirs proposés à la place des remboursements prévus par la Loi ??

L’épidémie de coronavirus a eu impact considérable sur un certain nombre de domaines.

Le domaine du tourisme n'a d’ailleurs pas été épargné, d’autant que les vacances de Pâque prévues depuis plusieurs mois déjà ont manifestement dû être annulés.

Afin de préserver les voyagistes de la crise économique, le gouvernement a adopté une ordonnance destinée à régler les conséquences de la résolution des contrats de voyages touristiques.

Souvenez-vous dans ma vidéo du 5 mars 2020, relative à l’annulation des séjours, j’avais précisé les disposions de l’article L. 211-14 du code du tourisme qui définit les modalités de résolution des contrats de vente de voyage et de séjour, qui permettait les annulations avec ou sans frais selon les cas.

La vidéo ici: https://www.youtube.com/watch?v=MHFfZ...

Dans ce cas là, le professionnel devait rembourser les sommes dans les 14 jours qui suivait l’annulation du contrat.

A l’heure où j’enregistrai ladite vidéo, aucune autre disposition juridique n’avait été mise en place, jusqu’à la fameuse date du 25 Mars 2020.

Aujourd’hui du fait du coronavirus, le secteur du Tourisme a été touché de plein fouet.

Imaginez-vous, en effet, que l’ensemble des prestataires se trouvaient dans l’obligation de rembourser l’intégralité de leurs clients, du fait de l’impossibilité pour ces derniers de voyager ou fournir la prestation commandée.

C’est la raison pour laquelle la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO 24 mars) a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution.

https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

C’est ainsi qu’est née l’ordonnance du n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (JO 26 mars).

La finalité de cette ordonnance est de protéger les professionnels du tourisme qui sont dans l'obligation d’annuler des voyages, ou qui se voient imposer une telle annulation par leurs clients, en raison des mesures restrictives de déplacement.

L'Ordonnance précitée a, ainsi autorisé les prestataires concernés à opter pour la faculté de proposer un AVOIR à leurs clients, au lieu du remboursement.

Mais qu'en est-il alors du droit des consommateurs?

Ont-ils le choix?

Nous étudierons dans cette vidéo:

- Le champs d'application matériel de l'Ordonnance ayant pour origine la Loi sanitaire : voyages, séjours, l’hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers,  et qui n’a pas un objectif résidentiel (on songe en particulier au secteur de l’hôtellerie), de la location de voitures particulières, ainsi que tout autre service touristique, cette dernière catégorie étant ouverte, qui peut englober, par exemple, des excursions ou encore des visites touristiques ...

ATTENTION !!! les billets de train, de ferry ou d’avion achetés seuls ne sont pas visés dans l'ordonnance !

Dans ces conditions, ne prenez pas l’initiative d’annuler votre vol, vous risquez de tout perdre. Attendez plutôt que ce soit la compagnie aérienne qui l’annule !

- Le champs d'application temporel de cette ordonnance,

Il s'agit des résolutions intervenues entre le  1er mars et le 15 septembre 2020 inclus . L’ordonnance connait ainsi une application rétroactive puisque publiée le 26 mars 2020 mais régissant les annulations intervenues depuis le 1er mars 2020.

PRÉCISION :L’ordonnance n’évoque que la date à laquelle intervient la résolution du séjour ou du contrat de touristique. Aucune précision n'est faite sur la date à laquelle ce contrat a été souscrit, ni sur la date de réalisation du voyage.

Il est donc fort probable que l'on puisse considérer qu'un voyage réservé le 2 janvier 2020, d’un séjour devant se dérouler du 1er au 15 août 2020 puisse bénéficier du dispositif d’annulation mis en place par l’Ordonnance dès lors que l’annulation est liée au Covid-19 , que ce soit par la prolongation de la période de confinement rendant impossible les déplacements, du maintien de l’interdiction d’ouverture de bars et restaurants rendant difficile à l’hôtel la relance de son activité, ou encore que le voyageur soit affecté par le virus ou qu’il soit à risque.

Ainsi, si l’annulation est intervenue avant le 1er mars 2020, l'ordonannce n'est pas applicable, et ce seraient les dispositions des articles L211-14 et R211-10 du Code de la consommation qui auront vocation à s'appliquer.

Ces dispositions ouvrent droit au consommateur à la résolution sans frais du contrat de voyage et au remboursement intégral des sommes réglées dans un délai de 14 jours suivant l’annulation si celle-ci est liée à des  « circonstances exceptionnelles et inévitables » , tel le Covid-19.

Remboursement ou avoir?

Si votre cas entre dans le champs d'application de l’ordonnance, cette dernière offre une possibilité pour le prestataire de choisir entre deux options:

  • soit à un remboursement intégral de la réservation ;
  • soit à un avoir du montant versé d’une durée de validité de 18 mois.

ATTENTION !!!

L'avoir est égal au montant de ce que vous avez versé.

Si vous avez réglé des arrhes ou un acompte, l'avoir sera égal au montant des arrhes ou de l'acompte.

VOUS N'ETES EN AUCUN CAS OBLIGE DE RÉGLER LE SOLDE DE LA PRESTATION POUR OBTENIR L'AVOIR !!!

- Suis-je obligé d'accepter l'avoir? OUI

- Que dois-je faire si l'on me demande de régler la totalité de la prestation pour avoir droit à l'avoir? VOUS REFUSEZ !! Il n'en est pas question !!

- Comment utiliser l'avoir? en totalité ou en parties, le solde pourra même être remboursé à la fin de sa période de validité.

Pour connaître les caractéristiques de la prestation équivalente que le prestataire doit vous proposer et dans quels délai, rendez-vous sur les vidéos ci-dessus !

- Combien de temps est-il valable? 18 MOIS

- COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT quoiqu'il arrive???? Si vous n'utilisez pas l'avoir, il vous sera remboursé à la fin du délai de 18 mois.

Je vous explique également comment rédiger votre courrier d'annulation dans la vidéo et surtout ce qu'il ne faut pas écrire !!!

Bien évidemment cette vidéo n'est pas une consultation juridique.

Chaque cas doit être analysé au cas par cas, mais cela vous permettra d'avoir une idée des droits existants !

J'espère que les éléments qui vous sont apportés dans le présent article accompagné de ces vidéos explicatives vous ont aidé à comprendre vos droits.

Je sais, ce n'est pas évident, alors n'hésitez pas :

Si vous souhaitez que notre équipe de spécialistes s'occupe de votre dossier contactez-nous : [email protected]

Vous pouvez me retrouver: - sur ma chaine youtube: https://www.youtube.com/channel/UCavIf7RNaA9DjADGeM-DdFA/

- sur ma page Facebook: https://www.facebook.com/Anavocats-449807431738667/

-sur ma page Instgram: https://www.instagram.com/cabinet_anavocats/

Si vous avez des questions, n'hésitez pas!!!!

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Lettre de demande d'annulation d'inscription scolaire

Vous aviez inscrit votre enfant dans un établissement scolaire mais vous souhaitez annuler cette inscription ? Ce procédé se fait généralement par courier. Si vous n'êtes pas inspiré, Pratique.fr vous suggère ce modèle de lettre à télécharger gratuitement.

Lettre de demande d'annulation d'inscription scolaire

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Lettre gratuite ! * (Lettre de demande d'annulation d'inscription scolaire)

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Aperçu de Lettre de demande d'annulation d'inscription scolaire

Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail

Lieu, date,

Objet : demande d’annulation d’inscription scolaire en raison [motif (facultatif)]

Madame, Monsieur,

Le [ indiquez le jour et la date ] dernier, je vous ai envoyé un dossier d’inscription pour mon fils ou ma fille [ Nom, Prénom ] qui devait entrer en classe de [ précisez ].

Malheureusement, pour des raisons personnelles, nous allons devoir déménager dans une autre région. L’inscription auprès de [ renseignez l'intitulé de l'établissement ] n’a donc plus de raisons d’être pour cette nouvelle année scolaire qui devra s’effectuer dans un autre établissement scolaire. Je vous prie donc de l’annuler dès que possible.

D’avance, je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[ Signature ]

Télécharger le document ! (Lettre de demande d'annulation d'inscription scolaire)

L'annulation d'un voyage pour cause de maladie

l'image représente un avion

  • Les conditions pour annuler un voyage dépendent de la personne qui souhaite l'annuler, lorsque l'agence de voyage ou la compagnie aérienne annule votre voyage, vous avez le droit au remboursement de votre billet et éventuellement à une indemnisation. En revanche, quand c'est vous qui décidez d'annuler, vous devez vérifier les conditions de votre billet d'avion.
  • Vous avez également la possibilité de vous faire rembourser grâce à une assurance annulation voyage si le motif de votre annulation est couvert par le contrat d'assurance.
  • Il est très important de bien choisir son assurance puisque le montant du remboursement dépend de la date d'annulation mais les plafonds varient selon l'assurance choisie.
  • Lorsque vous souhaitez annuler votre voyage mais que vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation vol, il est fort probable que la compagnie aérienne refuse de vous rembourser sauf circonstances extraordinaires.

Vous souhaitez annuler votre voyage mais vous ne savez pas quels sont les motifs pris en compte pour justifier votre décision? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur les causes de l'annulation d'un voyage ! 👨‍🏫

Quelles conditions pour annuler un voyage?

Lorsque vous prenez l'initiative d'annuler.

🔎Avant toute chose, vous devez vérifier les conditions de votre billet d'avion, cela implique les conditions de vente et les conditions de transport proposées par la compagnie aérienne ou l'agence de voyage. En effet, certains billets sont modifiables ou remboursables tandis que d'autres ne le sont pas.

Ensuite, si vous avez souscrit à une assurance annulation vous devez vérifier les motifs couverts par l'assureur en cas d'annulation de vol. 🛬

📝 Bon à savoir : lorsque vous achetez votre voyage avec votre carte bancaire ( visa ou mastercard ) , il se peut qu'une assurance annulation soit comprise automatiquement. Pensez à vérifier les garanties proposées car bien souvent ce type d'assurance est moins efficace que les assurances voyages proposées par des spécialistes.

Dans l'hypothèse où vous n'avez pas d'assurance et que votre billet n'est ni échangeable ni remboursable, vous pouvez quand même obtenir le remboursement de certaines taxes aériennes telles que la taxe d'aéroport ou la redevance passager. Vous devez alors faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la compagnie aérienne ou du vendeur du billet. 📩

🙎🏻Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, vous avez le droit d’annuler votre voyage et d’obtenir le remboursement intégral des paiements effectués.

Lorsque la compagnie aérienne ou l'agence de voyage annule votre vol

✈️ Si votre vol est annulé, qu'il s'agisse d'un vol européen ou non européen, vous avez le droit au remboursement de votre billet. Attention, le vol est considéré annulé lorsqu'il y a un changement de numéro de vol, ce qui n'est pas le cas pour les retards.

Les vols européens sont ceux dont le départ se fait à partir d’un pays de l’UE ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse. Mais également, lorsque vous revenez vers l’un de ces pays avec une compagnie européenne. 🌍

🔔 Sachant que l'annulation des vols européens est encadrée par la loi, des règles particulières s'imposent. La compagnie aérienne doit :

  • soit vous proposer un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires;🛫
  • soit vous rembourser votre billet dans un délai de 7 jours;📅
  • vous verser une indemnité forfaitaire de 250€ pour les vols de moins de 1 500 km, 400€ pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 km à 3 500 km et 600€ pour les autres vols de plus de 3 500 km.

📝 Bon à savoir : quand vous réservez un voyage auprès d’une agence de voyage , les frais d’annulation sont réglementés. Sachez que depuis le 26 mars, suite au Coronavirus , les professionnels du tourisme peuvent proposer à leurs clients un avoir valable pendant 18 mois à la place d’un remboursement.

Comment fonctionne l'assurance annulation?

💸 L'assurance annulation a pour objectif de garantir le remboursement des frais de voyage, elle fait souvent partie d'une police d'assurance voyage mais elle peut aussi faire l'objet d'un contrat à part entière.

Deux types de polices d'assurance existent 👇🏽:

  • l'assurance annulation classique, c'est-à-dire avec un nombre limité de risques couverts .
  • l'assurance annulation toutes causes justifiées, c'est-à-dire qui prévoit un plus grand nombre de cas d'annulation.

Quoiqu'il en soit, lorsque vous souscrivez à une assurance annulation vous êtes couvert pour un certain nombre de risques prévus par le contrat. Sachez que la souscription doit intervenir parallèlement à l'achat de votre billet d'avion. 👍🏻

🔎📄 Avant d'annuler votre voyage vous devez donc vérifier si votre motif d'annulation est couvert par le contrat d'assurance. Quand bien même chaque assureur prévoit des conditions différentes, généralement les causes acceptées sont:

  • 💀le décès de l’assuré ou d’un proche;
  • l'accident; 🚨
  • 🏥 la maladie;
  • le licenciement économique ou d’un nouvel emploi; 💼
  • 🏠le sinistre habitation (dégât des eaux, incendie);
  • l'examen ou rattrapage pour un étudiant; 🎓
  • 🌋les catastrophes naturelles;
  • la mutation professionnelle; 📍
  • 📅 la suppression ou la modification des dates de congé payés du fait de l’employeur;
  • le refus de visa touristique; 📄

🤒 Lorsque vous demandez l'annulation du voyage pour cause de maladie et que le contrat d'assurance prévoit cette possibilité, vous devez prouver la réalité de la maladie alléguée (certificat médical, feuilles de soin) ainsi que l'incompatibilité de la maladie avec votre voyage.

Il est très important de bien choisir son assurance puisque le montant du remboursement dépend de la date d'annulation mais les plafonds varient selon l'assurance choisie. 📊

📝 Bon à savoir : le prix d'une assurance annulation de vol représente généralement entre 3% et 4% de la somme des billets ou du voyage.

Comment se faire rembourser un billet d'avion non remboursable?

Si vous souhaitez annuler votre voyage mais que vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation vol , il est fort probable que la compagnie aérienne refuse de vous rembourser. 🙅🏻‍♂️

💡 En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, vous avez le droit d’annuler votre voyage et d’obtenir le remboursement intégral des paiements effectués .

📝 Bon à savoir : selon les juges, la maladie ne constitue pas un cas de force majeure donnant lieu à des circonstances extraordinaires.

📩 Pour demander l’annulation de votre voyage, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les raisons exceptionnelles qui vous obligent à annuler votre voyage et à demander un remboursement. En cas de refus, vous pouvez faire appel à un médiateur afin de régler le litige à l’amiable.

😷 CORONAVIRUS 😷 : face à la crise sanitaire actuelle, la plupart des compagnies aériennes proposent soit le report de votre vol soit le remboursement de votre billet d’avion . Par ailleurs, de nouvelles règles s’appliquent pour les annulations de voyage à forfait (vol + hôtel) réalisées entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

lettre annulation voyage scolaire

Accueil > FAQ

Quelle assurance pour un voyage scolaire ?

L’assurance permet de couvrir le participant en cas de problèmes ou évènements imprévus avant et pendant son voyage. Vous pourrez découvrir en détail tout ce que couvre notre assurance dans la question “Quelle est l’assurance proposée par CLC?” ci-dessous.

Club Langues et Civilisations demande à ce que tous les participants aient une assurance, qu’elle soit personnelle ou proposée par notre organisme. Notre pack assurance a néanmoins été spécialement négocié pour faire face à tous les évènements qui pourraient survenir pendant ou après votre voyage.

CLC propose pour l’ensemble de chaque groupe, le PACK ASSURANCES . Il vous offre les garanties suivantes : Assistance/Rapatriement individuelles et du groupe, Annulation individuelle et du groupe, Interruption de séjour et Vol de bagages.  Le PACK ASSURANCES CLC vous offre une couverture très complète en cas d’annulations individuelles (Maladie, cas contact Covid-19), ou en cas d’annulation totale du groupe . De plus, en 2022, CLC s’engage à rembourser les frais de séjours en cas d’interdiction de voyager émanant du Ministère de l’Education Nationale.

Comment préparer son voyage scolaire ?

Découvrez les étapes pour partir simplement et en toute sérénité avec CLC !

Partir en Grande-Bretagne, quelles sont les conséquences du Brexit ?

A partir du 1 er octobre 2021 , si vous êtes citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, vous pourrez vous rendre au Royaume Uni pour de courts séjours (moins de 6 mois), sans avoir besoin de visa. La carte nationale d’Identité ne sera plus valable , et vous devrez  être en possession d’un passeport valide , qui devra le rester pour toute la durée de votre séjour.

Aussi, afin de préparer au mieux votre prochain voyage scolaire au Royaume-Uni, nous vous invitons dès la rentrée à demander à vos élèves s’ils possèdent un passeport , et en cas de réponse négative, incitez-les à demander ce document le plus tôt possible. En effet, les délais sont très variables d’une commune à l’autre, et peuvent parfois s’avérer très longs.  Une astuce : généralement, les élèves entrant en classe de 3 ème ont 14 ans au moment de la rentrée. Or le coût d’un passeport pour les moins de 15 ans est de 17€, contre 42€ pour les 15-17 ans. Pour bénéficier de ce tarif avantageux, recommandez-leur donc de faire leur demande dès la rentrée.

En revanche, les voyageurs non ressortissants de l’UE ou de l’Espace Shengen devront, en plus de présenter un passeport valide,  demander un visa car le programme « List of Travellers » disparait au 1 er octobre 2021. Les personnes concernées devront donc prendre un rendez-vous en ligne avec le centre de demande de visas situé à Paris, puis se rendre sur place afin de déposer leur demande. A ce jour, le prix de ce visa est fixé à £95.

Si vous êtes un visiteur au Royaume-Uni en provenance d’un pays de l’UE et que vous tombez malade ou avez une urgence médicale pendant votre séjour temporaire en Angleterre, vous pouvez continuer à utiliser une carte européenne d’assurance maladie valide délivrée par votre pays d’origine pour accéder aux soins de santé  ; Néanmoins, nous vous recommandons de souscrire une assurance voyages , qui vous permettra de bénéficier d’une garantie d’assistance complète (hospitalisation, rapatriement, …)

Le prix que vous payez pour les appels, les SMS et les données mobiles au Royaume-Uni et dans l’UE dépendra de votre opérateur. Veuillez vérifier avant de voyager.

Dans tous les cas, veuillez-vous assurer de consulter le  site officiel du gouvernement britannique  pour les dernières mises à jour avant de voyager.

La crise de la covid-19, quelles conséquences pour un voyage scolaire .

Les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus sont diverses en fonction des destinations. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle de l’épidémie sont adaptées à ce classement. Depuis plusieurs semaines, un assouplissement des règles a été constaté pour les personnes complètement vaccinées.

À ce jour, selon les directives du gouvernement français, les personnes de 18 ans et plus doivent présenter un schéma vaccinal complet pour voyager en train ou avion, et pour les longs trajets en autocar (trajets inter-régionaux). D’autre part, de nombreux établissements tels que les musées, restaurants, parcs d’attraction, … appliquent cette même règle , et il est important de noter que cette règle s’appliquera également pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Ces restrictions évoluant sans cesse, et nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cliquant sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/ , vous disposerez ainsi d’informations mises à jour.

lettre annulation voyage scolaire

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  • Covid-19 – FAQ

Assurance Annulation

Cette assurance voyage n’est malheureusement plus commercialisée. Nous vous invitons à découvrir nos nouvelles offres ici , le cas échéant de vous rapprocher de votre agent Allianz le plus proche .

Pourquoi me couvrir en annulation ?

Remboursement de mes frais d'annulation

Annulation : comment ça marche ?

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  • En option dans l' assurance Vacances  et Court séjour
  • En option dans l' assurance Voyage d'Affaires
  • Systématique dans les offres Multi-Voyages (à durée ferme ou à tacite reconduction)
  • En fonction de la date à laquelle survient l’annulation . Les frais d’annulation ne seront pas nécessairement les mêmes si j’annule mon voyage deux mois avant ou bien dans la semaine qui précède le départ de mon séjour ou mon voyage. Généralement plus on se rapproche de la date du voyage, plus les frais non remboursés par le/les prestataire(s) sont élevés.
  • Et/ou en fonction du type de tarif / billet réservé : tarif flexible ou non-flexible. Certains types de billets et/ou de tarifs permettent de modifier ou annuler à moindre frais, mais ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Nombreux sont les cas de figure où les prestations réservées ne sont pas modifiables ou annulables, y compris plusieurs semaines avant le départ.

Dans quels cas l'assurance annulation ne fonctionne pas ?

Pourquoi faut-il souscrire la garantie annulation le jour de la réservation de votre voyage , comment est calculé le prix de ma garantie annulation , sans assurance annulation, avec assurance annulation.

Montant remboursé = 1 670 €

Montant restant à ma charge = 30 €*

À quoi sert une assurance annulation vol ?

Quelles sont les conditions de prise en charge par allianz travel .

  • Décès, accident, maladie (y compris liée à une épidémie/pandémie) de l’assuré ou de l’un de ses proches
  • Motif professionnel (mutation professionnel, obtention d’un emploi, licenciement économique)
  • Convocation à un examen de rattrapage
  • Circonstances exceptionnelles (émeutes, attentat, catastrophe naturelle…) dans la ou les villes de destination

Comment fonctionne l’assurance annulation vol ?

  • Un certificat médical ou de décès,
  • Un bulletin d’hospitalisation,
  • Une lettre de l’employeur,
  • Une convocation à un examen,
  • Une copie de la facture acquittée des frais d’annulation,
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Au quatrième jour de grève à la tour Eiffel, les syndicats demandent des comptes à la mairie de Paris

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Les grévistes ont reçu le soutien jeudi de la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet.

Les salariés de la Société d'exploitation de la tour Eiffel (Sete) ont reconduit jeudi leur grève pour un quatrième jour consécutif, reprochant à leur employeur sa gestion financière et ciblant la maire de Paris Anne Hidalgo. Une réunion est prévue à 13h entre les syndicats et la direction de la Sete, ont précisé la CGT et FO sur place.

Une centaine de salariés se sont réunis jeudi matin à l'entrée principale du monument pour marquer notamment leur opposition à la redevance, selon eux trop élevée, que devra verser la Sete à la mairie, propriétaire du monument, dans l'avenant au contrat de délégation de service public (DSP) qui doit être présenté en mai au Conseil de Paris.

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Les salariés, aux couleurs des deux syndicats en grève, CGT et FO, ont scandé les slogans suivants: «Tour Eiffel en danger, redevance trop élevée»; «Gestion de la ville, tour Eiffel en péril» ou encore «La mairie se gave, pardon Gustave». Une pancarte représentait la maire PS Anne Hidalgo en train de traire la tour Eiffel, présentée comme une «vache à lait» de la mairie de Paris.

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet est venue soutenir les grévistes. «Il faut absolument qu'il y ait des négociations qui s'ouvrent et, visiblement, la direction de la tour Eiffel n'a pas compris ce que négocier veut dire» , a-t-elle déclaré, demandant que l'intersyndicale puisse «négocier directement avec la mairie de Paris» .

La syndicaliste a demandé une redevance «raisonnable» afin que «la tour Eiffel ait suffisamment de moyens pour pouvoir investir et garantir l'entretien, notamment les travaux» . Même si l'intersyndicale ne fait pas état de revendications salariales, «il faut aussi que la tour Eiffel ait les moyens de rémunérer ses personnels et d'en recruter» , a-t-elle aussi souligné. Or, «ces redevances déraisonnables» imposent «l'austérité au personnel en termes de recrutement et de salaires pour toutes les années à venir» , a-t-elle estimé.

Les jours précédant la fermeture, la Dame de Fer avait accueilli entre 17.000 et 20.000 visiteurs par jour, a indiqué à l'AFP la déléguée syndicale FO Nada Bzioui. Les quatre jours de fermeture représentent donc une perte potentielle d'environ 70.000 entrées. La direction n'a pas communiqué sur les annulations entraînées par le mouvement social.

Ce conflit, qui avait déjà entraîné la fermeture du monument le 27 décembre, jour du centième anniversaire de la disparition de Gustave Eiffel, survient en pleines vacances scolaires d'hiver et à cinq mois des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août).

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le 24/02/2024 à 08:34

Ils peuvent toujours demander des comptes ,cela m' étonnerait qu'ils en obtiennent!

le 23/02/2024 à 08:35

encore la cgt !

le 22/02/2024 à 21:45

Lorsque Hidalgo aura été éjectée de la Mairie de Paris, elle téléphonera à ses anciens complices encore en place pour leur demander : "Paris brûle-t-il ?"

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LA VÉRIFICATION - Au quatrième jour de grève des personnels, les syndicats accusent la mairie et la société d’exploitation de négliger le monument perpétuellement en travaux.

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